Politique de confidentialitéDernière mise à jour 20 septembre 2026·Version 1Chargement du document…JavaScript est désactivé : voici le texte brut du document.Cette politique explique quelles données personnelles OwnEbook collecte, pourquoi, pendant combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. 1. Responsable du traitement Responsable : OwnEbook Adresse : Rabat, Morocco Contact : support@ownebook.com 2. Données collectées Données de compte : nom, adresse électronique, mot de passe conservé sous forme de condensat, langue et préférences. Contenus que vous fournissez : instructions, textes, images et fichiers déposés dans vos projets. Données d'utilisation : opérations lancées, dates, volumes traités, historique des transactions. Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, journaux de connexion et de sécurité. Données de facturation : montants, dates et références de paiement. Les numéros de cartes bancaires ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservés par nous. Échanges avec le support : messages, pièces jointes et suites données à vos demandes. 3. Finalités et bases légales Exécution du contrat : créer et gérer votre compte, fournir le Service, traiter vos commandes et vos abonnements. Obligation légale : établir et conserver les pièces comptables et fiscales, répondre aux demandes des autorités compétentes. Intérêt légitime : assurer la sécurité du Service, prévenir la fraude et les abus, mesurer et améliorer le fonctionnement de la plateforme. Consentement : vous adresser des communications commerciales, auxquelles vous pouvez renoncer à tout moment sans que cela n'affecte l'utilisation du Service. 4. Durées de conservation Données de compte : pendant toute la vie du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa fermeture. Contenus de vos projets : jusqu'à leur suppression par vos soins ou jusqu'à la fermeture du compte. Pièces comptables et justificatifs de paiement : pendant la durée de conservation imposée par la législation comptable et fiscale marocaine. Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité. 5. Destinataires et sous-traitants Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont communiquées uniquement : aux prestataires de paiement, pour encaisser les commandes et gérer les abonnements ; aux fournisseurs de services d'intelligence artificielle qui exécutent les traitements que vous demandez, pour la durée nécessaire à ces traitements ; au prestataire d'envoi des courriers électroniques liés au Service ; à l'hébergeur de la plateforme ; aux autorités compétentes, lorsque la loi l'exige. Ces destinataires agissent sur instruction et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité. 6. Transferts hors du Maroc Certains prestataires techniques sont établis hors du Maroc, ce qui peut impliquer un transfert de données vers l'étranger. Conformément à la loi n° 09-08, un tel transfert n'a lieu que vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, ou sur le fondement d'une autorisation de la CNDP assortie de garanties contractuelles appropriées. 7. Sécurité Les mots de passe sont stockés sous forme de condensats, les échanges avec le Service sont chiffrés en transit, les accès internes sont limités aux personnes qui en ont besoin et les actions d'administration sensibles sont journalisées. Aucun système n'étant infaillible, un incident affectant vos données est traité et notifié conformément à la réglementation applicable. 8. Cookies Le site utilise les cookies nécessaires à l'authentification, à la sécurité et au maintien de votre session, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les limiter ou les refuser ; certaines fonctionnalités peuvent alors ne plus être disponibles. 9. Vos droits Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification des données inexactes, d'opposition à leur traitement pour un motif légitime et de suppression dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer ces droits, écrivez à support@ownebook.com en précisant votre demande. Une pièce justifiant votre identité peut vous être demandée lorsqu'un doute raisonnable existe. Une réponse vous est adressée dans les délais prévus par la loi n° 09-08. Certaines données doivent être conservées malgré une demande de suppression lorsqu'une obligation légale l'impose ; la réponse vous en indique alors le motif. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), autorité de contrôle compétente au Maroc. 10. Mineurs Le Service n'est pas destiné aux personnes n'ayant pas la capacité juridique de contracter. Si vous constatez qu'un compte a été créé par un mineur sans l'accord de son représentant légal, signalez-le à support@ownebook.com afin que les données concernées soient supprimées. 11. Modifications Cette politique peut être modifiée. Chaque version est publiée avec sa date d'entrée en vigueur et les modifications substantielles vous sont signalées par un moyen raisonnable. 12. Portée de ce document Ce document est un modèle général fourni à titre d'information. Il ne constitue pas un conseil juridique. L'exploitant du Service doit le faire vérifier et adapter par un avocat qualifié avant de s'en prévaloir.