Conditions générales d'utilisation et de venteDernière mise à jour 20 septembre 2026·Version 1Chargement du document…JavaScript est désactivé : voici le texte brut du document.Les présentes conditions générales régissent l'accès au service OwnEbook, exploité par OwnEbook, et son utilisation. En créant un compte ou en passant une commande, vous déclarez les avoir lues et les accepter. 1. Définitions Service : la plateforme en ligne OwnEbook, accessible à l'adresse https://ownebook.com. Client : toute personne qui crée un compte sur le Service. Solde IA : le crédit prépayé qui permet de régler les opérations d'intelligence artificielle à l'unité. Abonnement : une formule reconduite automatiquement selon la périodicité choisie par le Client. 2. Compte La création d'un compte exige des informations exactes et tenues à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte ; il informe sans délai OwnEbook de tout usage non autorisé. Le Service est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de contracter ; un mineur ne peut l'utiliser que par l'intermédiaire de son représentant légal. 3. Description du service Le Service produit, à partir des instructions du Client, des propositions de texte et d'images destinées à la préparation d'un livre. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être complétées ou retirées afin d'améliorer le Service ou de respecter une obligation légale. 4. Utilisation acceptable Il est notamment interdit de : produire ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents ou pornographiques, ou mettant en cause des mineurs ; porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l'image d'un tiers ; usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou présenter un contenu généré comme émanant d'un tiers ; contourner les limites techniques, les quotas, les mesures de sécurité ou les contrôles de facturation du Service ; revendre l'accès au Service, le partager entre plusieurs utilisateurs ou l'automatiser à grande échelle sans autorisation écrite. 5. Contenus du Client et résultats générés Le Client conserve la propriété des textes, images et fichiers qu'il fournit. Dans les limites permises par la loi applicable et par les conditions des fournisseurs techniques, les résultats produits à partir de ses instructions lui sont destinés et il peut les exploiter, y compris à des fins commerciales. Le Client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les contenus qu'il dépose et demeure responsable de la vérification, de la correction et de la publication des résultats. 6. Limites de l'intelligence artificielle Les résultats sont générés automatiquement. Ils peuvent contenir des erreurs, des approximations, des affirmations inexactes ou des passages ressemblant à des œuvres existantes. Ils ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou fiscal. Une relecture humaine est nécessaire avant toute publication ou toute décision fondée sur ces résultats. OwnEbook ne garantit ni l'exactitude, ni l'originalité, ni l'adéquation des résultats à un usage particulier. 7. Solde IA et abonnements Le Service propose deux modes de règlement : Solde IA : le Client approvisionne son solde à l'avance. Chaque opération terminée est débitée à l'unité et le montant exact figure dans son historique de transactions. Le solde n'expire pas tant que le compte est ouvert. Abonnement : le Client souscrit une formule reconduite automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation, selon la périodicité et le prix affichés au moment de la souscription. Les prix applicables sont affichés avant la validation de la commande. En souscrivant un abonnement, le Client autorise expressément les prélèvements récurrents correspondants, à la périodicité et pour le montant indiqués, jusqu'à la résiliation de l'abonnement. 8. Paiement Les paiements sont traités par des prestataires de paiement externes. OwnEbook ne collecte ni ne conserve les numéros de cartes bancaires. Une commande n'est exécutée qu'après confirmation du paiement par le prestataire. En cas d'impayé ou de rejet, le Service peut être suspendu jusqu'à régularisation. 9. Exécution immédiate Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client qui demande l'exécution immédiate d'une prestation numérique et qui en bénéficie ne peut plus se rétracter pour la part déjà exécutée. Les modalités d'annulation et de remboursement figurent dans la politique de remboursement et d'annulation, qui fait partie intégrante des présentes conditions. 10. Suspension et résiliation OwnEbook peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, d'impayé, d'usage frauduleux, de risque pour la sécurité du Service ou d'obligation légale. Sauf urgence ou obligation contraire, le Client est informé et invité à remédier au manquement. Le Client peut fermer son compte à tout moment ; la fermeture n'ouvre pas droit au remboursement des prestations déjà exécutées. 11. Disponibilité et responsabilité Le Service est fourni « en l'état ». OwnEbook met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantir un fonctionnement continu et exempt d'erreurs, notamment lors des opérations de maintenance ou en cas de défaillance d'un fournisseur. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de OwnEbook au titre du Service est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur, et ne couvre pas les dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de réputation ou de données. Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde, ni lorsque la loi les interdit. 12. Force majeure Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit marocain, pour la durée de cet événement. 13. Modification des conditions Les présentes conditions peuvent être modifiées. Une nouvelle version est alors publiée sur le Service avec sa date d'entrée en vigueur, et le Client en est informé par un moyen raisonnable. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de cette commande. 14. Droit applicable et règlement des litiges Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de différend, le Client adresse d'abord sa réclamation à support@ownebook.com ; une réponse lui est apportée dans un délai raisonnable. À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux marocains compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs. 15. Portée de ce document Ce document est un modèle général fourni à titre d'information. Il ne constitue pas un conseil juridique. L'exploitant du Service doit le faire vérifier et adapter par un avocat qualifié avant de s'en prévaloir.